Banque des règlements internationaux

La Banque des Règlements Internationaux (BRI) est une organisation internationale qui œuvre à la coopération monétaire et financière internationale et fait office de banque des banques centrales.

La BRI s’acquitte de son mandat en agissant comme :

-       forum pour faciliter les échanges de vues et les processus de prise de décision entre banques centrales et au sein de la communauté financière et prudentielle internationale ;

-       centre de recherche économique et monétaire ;

-       contrepartie d’excellente qualité pour les banques centrales dans leurs transactions financières ;

-       agent ou mandataire (trustee) pour les opérations financières internationales.

Gouvernance

Constituée le 17 mai 1930, la BRI est la plus ancienne organisation financière internationale. Outre son siège social, à Bâle (Suisse), elle possède un Bureau de représentation à Hong-Kong RAS et un autre à Mexico. La Banque emploie 589 agents, ressortissants de 54 pays.

Les grands organes de décision de la Banque sont :

-       l’Assemblée générale des banques centrales membres ;

-       le Conseil d’administration ;

-       le Directeur Général, assisté de l’Executive Committee.

Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire (AGO), qui se tient dans les quatre mois suivant la clôture de l’exercice (31 mars), réunit les banques centrales membres de la BRI pour approuver les états financiers et statuer sur d’autres questions relevant de sa compétence.

Le capital de la Banque est détenu exclusivement par des banques centrales ; 60 institutions disposent actuellement de droits de vote et de représentation aux Assemblées générales. Il s’agit des banques centrales ou autorités monétaires des pays ou territoires suivants : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Colombie, Corée, Croatie, Danemark, Émirats arabes unis, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hong-Kong RAS, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malaysia, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République de Macédoine, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Thaïlande, Turquie, plus la Banque centrale européenne.

Conseil d’administration

Présidé par Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, le Conseil d’administration compte 18 membres. Six le sont ès qualités : les gouverneurs des banques centrales d’Allemagne, de Belgique, de France, d’Italie et du Royaume-Uni et le Président du Conseil des gouverneurs du Système de Réserve fédérale des États-Unis ; chacun d’eux peut nommer un autre administrateur de même nationalité. Les Statuts prévoient que le Conseil peut, en outre, élire au maximum neuf gouverneurs d’autres banques centrales membres ; sont actuellement élus ceux des banques centrales du Canada, de Chine, du Japon, du Mexique, des Pays-Bas, de Suède et le Président de la Banque centrale européenne.

Directeur Général/Executive Committee

Le Directeur Général est Jaime Caruana, et le Directeur Général Adjoint, Hervé Hannoun. Peter Dittus dirige le Secrétariat général, Stephen Cecchetti, le Département monétaire et économique, et Günter Pleines, le Département bancaire. Le Directeur juridique est Diego Devos.

Coopération monétaire et financière

Réunions

Comme l’AGO, les séances bimestrielles réunissent les gouverneurs de banques centrales membres, leur offrant l’occasion d’examiner la situation économique et financière mondiale et de débattre de certaines questions stratégiques relatives à la stabilité monétaire et financière. D’autres réunions de hauts responsables de banques centrales portent sur la conduite de la politique monétaire, la surveillance des marchés financiers internationaux et la gouvernance des banques centrales.

La BRI organise régulièrement des rencontres d’experts sur des sujets plus spécialisés, tels la gestion des réserves, les questions juridiques, les systèmes informatiques et l’audit interne. Bien qu’elles s’adressent surtout aux banques centrales, ces réunions font aussi intervenir hauts responsables et experts d’autres autorités financières, ainsi qu’universitaires et acteurs des marchés.

Comités et secrétariats

Plusieurs comités et organisations voués à la stabilité monétaire et financière ou au système financier international ont leur secrétariat à la BRI et coopèrent étroitement avec elle.

La BRI accueille le secrétariat du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, du Comité sur le système financier mondial, du Comité sur les systèmes de paiement et de règlement, du Comité des marchés, du Groupe sur la gouvernance des banques centrales et de l’Irving Fisher Committee on Central Bank Statistics.

D’autres groupes, qui ne font rapport ni à la BRI ni à ses banques centrales membres, ont établi leur secrétariat à la BRI : le Conseil de stabilité financière, l’Association internationale de protection des dépôts et l’Association internationale des contrôleurs d’assurance.

Recherche et statistiques

Les réunions organisées par la BRI et les activités des comités établis à Bâle s’appuient sur les travaux de recherche économique, monétaire, financière et juridique de la Banque. Véritable plaque tournante de l’échange d’informations statistiques entre banques centrales, la BRI publie des statistiques sur les différents marchés mondiaux (bancaire, titres, changes et dérivés).

Outre son Rapport annuel et le Rapport trimestriel BRI sur l’activité bancaire et financière internationale, la Banque publie des travaux de recherche à caractère théorique ; par ailleurs, dans le cadre des séries Working Papers et BIS Papers, elle diffuse des études sur des thèmes particuliers traités lors de ses réunions.

Institut pour la stabilité financière (ISF)

Par ses séminaires, conférences, outils d’information Internet (FSI Connect) et autres activités, l’ISF encourage la diffusion et la mise en œuvre de normes prudentielles saines pour le secteur financier.

Banque des banques centrales

La BRI offre une vaste gamme de services financiers spécialement conçus pour aider les banques centrales et autres autorités monétaires à gérer leurs réserves de change. Au 31 mars 2011, quelque 140 autorités ainsi que de nombreuses institutions internationales avaient recours à ces services. Le total de leurs dépôts s’établissait alors à DTS 207 milliards, soit environ 3 % des réserves mondiales de change.

Deux salles des opérations interconnectées assurent les services financiers de la BRI, l’une au siège, à Bâle, l’autre au Bureau de représentation pour l’Asie et le Pacifique, à Hong-Kong RAS.

La BRI n’entretient pas de relations bancaires avec les particuliers et les entreprises. Il est, par ailleurs, interdit à la Banque de consentir des avances aux gouvernements et d’ouvrir des comptes courants en leur nom.

Services de placement pour les banques centrales

La BRI adapte continuellement sa gamme de produits afin de répondre à l’évolution des besoins des banques centrales. À côté de services classiques, tels que comptes à vue/préavis et dépôts à terme, elle a élaboré une palette de produits financiers, que les banques centrales peuvent négocier activement pour accroître la rémunération de leurs avoirs.

La Banque offre des services de gestion d’actifs sur titres souverains ou actifs de première qualité. Il peut s’agir d’un mandat de portefeuille spécifique négocié entre la BRI et une banque centrale ou d’une structure de placement collectif (BIS Investment Pool – BISIP), permettant à plusieurs clients d’investir dans un lot d’actifs. Les deux fonds obligataires Asie (ABF1 et ABF2) sont administrés par la BRI dans le cadre de la structure BISIP, le premier étant géré par la Banque elle-même, le second, par des gestionnaires externes.

Services additionnels

La BRI accorde parfois des avances à court terme aux banques centrales, généralement sous forme de crédits garantis. Elle agit aussi en qualité de mandataire (trustee) pour divers accords internationaux de prêt et remplit des fonctions d’agent détenteur de sûretés.

Janvier 2012 1/2