Histoire d’un scandale : les entreprises du
CAC 40 paieraient en moyenne l’impôt sur les sociétés au taux de 8% alors que
les PME seraient taxées à 35%.
Cette « information » répétée par
les médias est fausse, et il suffit de lire les rapports annuels de ces
entreprises pour le constater. On voit ainsi pour TOTAL, page 215 du rapport
sur les comptes consolidés de 2011[1],
que sur un bénéfice imposable de 26.654 Md, la société a payé 14.073 Md d’impôt
sur les sociétés soit un taux de 52.8%, alors que le taux appliqué en France
était de 36.1%. Cet impôt a été payé aux États dans lesquels les bénéfices ont
été réalisés, conformément aux conventions internationales applicables en cette
matière. Evidemment, toutes les entreprises étrangères réalisant des profits en
France payent l’impôt sur les sociétés à l’État français. S’il fallait que
TOUTES les entreprises françaises paient à l’État français l’impôt sur la
totalité de leurs bénéfice, il faudrait qu’elles les réalisent en totalité sur
le sol français et donc qu’elles s’interdisent toute activité à l’étranger.
Bizarre à l’ère de la mondialisation …
Précisions et commentaires sur les ménages
Page 38. Le coût du temps : le
temps dont chacun dispose est aussi une ressource rare ; l’allocation que
chacun fait de son temps ne répond pas uniquement à des considérations
économiques.
Mais le temps a aussi une valeur économique
s’il participe à une production économique. En particulier, le prix réel d’un
bien à une époque donnée correspond au temps de travail nécessaire pour
acquérir le revenu qui permet d’acheter ce bien.
Page 39 : productivité et
progrès technique entraînent des coûts décroissants alors que les services dans
lesquels le progrès n’intervient pas voient leur prix évoluer comme l’inflation
(exemple : la coupe de cheveux).
Page 40. L’hypothèse que le progrès
technique conduirait les ménages à réduire le nombre d’enfant pour économiser
le temps est extrêmement discutable ; le progrès intervient dans ce phénomène
en réduisant la mortalité infantile (avant un an) de sorte que moins de
naissances conduisent à autant d’enfants vivants ; ce n’est pas le
résultat d’un choix pour économiser du temps.
La démarche scientifique en économie :
refus des explications par l’évolution des goûts et des préférences (Nous
sommes évidemment d’accord avec Jacques Généreux qui est là en contradiction
avec sa théorie sur la raison pour laquelle les ménages ont moins d’enfants).
L’économiste cherche un outil performant
pour expliquer les faits.
Les comportements humains sont conditionnés
par des contraintes observables, mais ce n’est pas la seule voie d’accès à la
vérité (cf. « l’allocation que chacun fait de son temps
disponible »).
Page 41. Fonction croissante :
expression mathématique "la consommation est une fonction croissante du
revenu"
Revenu et patrimoine / Flux et stock :
dans les états comptables, le compte d’exploitation mesure des flux, et le
bilan mesure des stocks ; de la même manière, la Comptabilité Nationale
analyse l’économie selon les opérations d’une part (pour la production et la
consommation par exemple), et selon les soldes d’autre part (pour les soldes).
Moteur de la croissance (Discussion)
Page 43. Influence du taux d’intérêt
sur l’épargne et l’investissement. Effet ambigu car parfois contraire à la
théorie et à l’intuition. Exemple : la baisse du taux rémunère moins
l’épargne qui ne permet pas de financer des prix en augmentation ; or on a
vu une bulle immobilière se créer avec des taux d’intérêt historiquement bas.
Commentaires sur les entreprises non-financières
Page 47. Hypothèse de l’analyse
économique : Maximisation du profit. Cette hypothèse n’est qu’une
hypothèse sans doute utile à la théorie mais ne correspond pas à la réalité de
la majorité des entreprises. C’est beaucoup plus souvent l’insuffisance
opérationnelle de profit plutôt que sa non-maximisation qui cause la chute des
entreprises ; sa stratégie industrielle et commerciale est généralement à
l’origine des échecs ; par ailleurs la création d’une entreprise ne peut
aboutir si elle est basée sur un plan qui ne comprendrait qu’un objectif de
résultat. Le profit est en effet le résultat d’une politique et ne peut
constituer l’essentiel d’un projet. La
chute récente de stars de la haute technologie comme Xerox et Kodak le montre
spectaculairement.
Page 51. Les facteurs de production.
Pour produire un bien ou un service l’entreprise a besoin de travail et de
capital (pour acquérir les équipements) la valeur créé par la production et
composée des salaires et des amortissements des matériels et bâtiments ;
cette valeur est ajoutée aux matières premières (ou pièces détachées) achetées
à d’autres entreprises (appelée consommations intermédiaires), c’est pourquoi
on l’appelle la Valeur Ajoutée. Cette Valeur Ajoutée sert en outre d’assiette
fiscale à une taxe qui s’appelle la Taxe à la Valeur Ajoutée ou TVA et qui est collectée
par les entreprises (sauf les banques) auprès de leurs clients.
Page 53. Consommation du capital
La valeur des machines et des bâtiments est
dépensée en une fois mais servira plusieurs années. Or, pour déterminer la
valeur de production d’une année, autant à des fins industrielles et
commerciales que fiscales, il est nécessaire de répartir cette charge sur la
durée effective (en pratique la durée prévue), c’est l’amortissement. Les
entreprises appliquent des durées et des méthodes d’amortissement qui leur sont
propres, mais doivent respecter les règles fiscales dans leur déclaration
annuelles si elles en diffèrent.
Lorsqu’une machine doit être remplacée
avant la fin de la durée prévue parce qu’elle n’est plus au niveau technique de
la branche (c’est ce qu’on appelle l’obsolescence) ou parce qu’elle s’est usée
plus vite que prévu, elle est sortie de l’actif et la partie non amortie est passée
en perte.
Pour être précis, on dit que chaque année
le compte amortissement est doté d’une somme calculée article par article qui
viendra en déduction de la valeur des immobilisations à l’actif du bilan ;
cette somme est comptées dans les charges ordinaires de l’exercice.
Page 54. Le Produit Intérieur Brut.
On le dit brut car il ne comporte pas la consommation de capital ; cela
résulte d’une décision technique dans la définition de la Comptabilité
Nationale. En effet, la C.N. est alimentée par des statistiques et la
consommation de capital ne fait pas l’objet de statistiques facilement
incorporables à la C.N. Comme on estime que les variations annuelles de la
consommation de capital ne sont pas importantes, on préfère se contenter du
P.I. Brut plus facile et plus rapide à obtenir. On note que le Professeur
Jacques Généreux n’est pas clair lorsqu’il explique : « … le terme
brut est là pour rappeler que le PIB inclut la consommation du capital, qui ne
constitue pas une production mais une charge ». Or, la valeur de la
production créée par l’économie comprend le coût des facteurs qui sont le
travail ET le capital ; donc la consommation du capital constitue une
production d’une part, et une charge d’autre part, selon les principes de la
comptabilité en partie double appliquée par la C.N. ; il en va de même
pour le coût du travail (production pour certains agents et revenus pour
d’autres).
Nature des facteurs et substitution.
Signification des licenciements « boursiers ».
Page 56. Rendements décroissants.
Pourquoi l’entreprise développe sa production ? Limites du développement
de la production. Selon JG la productivité du travail serait normalement et
fatalement décroissante à court terme : FAUX.
Page 57. Productivité à long terme.
Economies d’échelle. Innovation
Page 59. Coût/Productivité
L’entreprise cherche à maximiser
l’efficacité
Page 60. Coût des facteurs = coût du
travail plus coût du capital
Coût du capital = loyer de l’argent
(problématique de l’emprunt et des capitaux propres).
Demande de travail : fonction
décroissante du salaire réel (discussion).
Théorie du capital humain (Discussion)
Théorie des contrats implicites
(Discussion)
Théorie du salaire d’efficience
(Discussion)
Page 65. Demande de capital –
Influence du taux d’intérêt réel
Taux de rendement interne (TRI) (Discussion
Page 69. « Chaque unité
produite entraîne une recette supplémentaire ». FAUX
Questions diverses
Pour la prochaine séance (23 janvier 2013 à
17.00 heures) lire le chapitre sur les sociétés et institutions financières
pages 74 à 88.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire