L'équilibre budgétaire : une règle d'or ?

Dans son Titre V Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement, Article 34, la Constitution rappelle que l'impôt et le régime d'émission de la monnaie sont fixés par la loi, c'est-à-dire par le Parlement. Dans le même article, elle aborde la question de l'équilibre à deux reprises : au sujet des lois de financement de la SS qui [] déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses []; et au sujet des orientations pluriannuelles des finances publiques qui [] s'inscrivent dans l'objectif d'équilibre des comptes des administrations publiques [].

État des lieux

On constate que la Constitution, dans sa rédaction actuelle, laisse au Parlement et au Gouvernement la recherche de l’équilibre par le moyen des actes qu’elle leur donne pouvoir d’accomplir. Et si on en juge par le niveau de la dette de presque tous les Etats développés, c’est une situation générale. Il n’y a pas lieu de s’en étonner si l’on considère que le souci du long terme doit faire partie des responsabilités intrinsèques au pouvoir aussi bien exécutif que législatif sans qu’il soit nécessaire de l’inscrire en tant que tel dans le texte fondateur.

On peut cependant sur ce point faire deux observations : 1. La Vème République avait introduit le long terme par la durée du mandat présidentiel qui dépassait de deux ans celle des membres du Parlement, et cette durée a non seulement été réduite à cinq ans, pour l’aligner sur celle de l’Assemblée Nationale, mais l’élection de l’AN suit immédiatement celle du Président ; ils partagent donc le même sort électoral quant aux durées de mandat et aux dates de renouvellement, d’où leur propension à donner priorité au court terme. 2. Les Etats-Unis pratiquent la fixation d’un plafond de la dette par le Congrès, mais elle ne semble gérée que dans le court, voire très court, terme, ce qui peut s’expliquer par le statut particulier du dollar[1] ; mais le Congrès dispose ainsi d’un outil qui pourra être utilisé si besoin est ; il est également possible que ce besoin apparaisse rapidement sous l’effet d’une révision de la notation de la dette souveraine américaine.

Mais s’il fallait inscrire dans la Constitution une obligation d’équilibre financier, on devrait répondre à plusieurs questions :

- Où l’inscrire : Dans le Titre Ier De la Souveraineté (le Mur de la Dette confisque la liberté d’action), ou dans le Titre II Le Président de la République, ou dans le titre III Le Gouvernement, ou dans le titre IV Le Parlement ?

- A qui incomberait cette responsabilité, au Président ou au Parlement ?

- Qui jugerait qu’elle est correctement assumée ? Le Président et le Parlement sont les émanations du peuple, c’est au peuple d’en juger et de les sanctionner par l’élection.

- Quid du Conseil Constitutionnel sur ce sujet ?

Quelles que soient les réponses à ces questions on devra définir le type d’équilibre que l’on veut rechercher.

Quel équilibre rechercher ?

La recherche de l’équilibre peut passer par différentes voies. On trouve des partisans d’un objectif de déficit qui laisserait au gouvernement la possibilité d’agir sur la dépense, ou sur l’impôt, ou sur les deux à des degrés divers ; on trouve aussi des partisans d’un objectif de dépenses, considérant que c’est le point crucial à maîtriser (c’est ce qui avait été retenu pour les lois de financement de la SS, avec le succès qu’on sait).

L’inconvénient de ce genre de doctrine est de simplifier abusivement le problème ; se priver de la dépense ou de l’impôt ou du solde pour analyser le problème posé par un déséquilibre n’est pas très sérieux, et encore moins si elle est appliquée à un objectif pluriannuel. Mais ce qui est beaucoup plus grave c’est que l’on reste dans la problématique du Pacte de stabilité et de croissance qui a démontré son inefficacité exposée cruellement lors de la crise et dont nous sentons encore les conséquences.

En effet, les déséquilibres annuels ne nous informent pas sur le véritable danger qui nous menace par leur intermédiaire ; on a toujours de bonnes explications justifiant un supplément de dépense ou une insuffisance de recette ; et quand on ne la trouve pas, on imagine des arguments fallacieux comme des requalifications de dépenses de fonctionnement en investissements aux rendements imaginaires. Un déficit annuel a toujours l’air moins grave que ses conséquences ; le vrai danger c’est leur accumulation quand elle prend la forme de la dette.

La seule règle d’or utile ne doit donc pas porter sur l’équilibre des comptes annuels (qui est de toute façon une bonne pratique générale pouvant connaître des exceptions justifiées par les circonstances) mais sur la capacité d’endettement et son maintien.

La capacité d’endettement : une réponse aux crises

Tout évènement désastreux (guerre, tsunami, tremblement de terre, accidents industriel ou climatique[2]) nécessite des engagements de dépenses dépassant les moyens ordinaires des états ; ils doivent donc être capables de recourir à l’emprunt pour des montants considérables à des conditions néanmoins supportables.

Puisque l’on sait maintenant que le mur de la dette (MD) apparaît lorsque la dette atteint un niveau au-delà duquel la croissance se réduit ou disparaît, estimé récemment par des chercheurs à 90% du PIB[3], et si on admet, par hypothèse[4], qu’un évènement désastreux nécessite une dépense au minimum de X% du PIB, le maintien de la capacité d’endettement pour faire face aux crises (CEFC) nécessiterait qu’en période normale on ne dépasse jamais un endettement avant crise (EAC) de MD-CEFC du PIB.

Cela signifie que les lois de finances, qui comportent des dispositions et analyses concernant les engagements financiers de l’Etat[5], devraient aussi mentionner la distance à laquelle se trouve la dette par rapport à la limite de l’EAC et l’évolution prévisible dans cette direction. Et c’est à ce stade, avant le vote de la loi, que la règle d’or devrait s’appliquer.

Conséquences de l’application de la règle d’or

Les élus auxquels s’appliquent la règle d’or (Président de la République, Députés et Sénateurs), dès le début de leur mandat de 5 ans devront s’interroger sur la trajectoire, non pas du déficit mais de la dette, pour évaluer son niveau à la fin de leur mandat. La fin de leur mandat est en effet pour eux un moment critique, celui de leur réélection, et ils devront veiller à ne pas avoir consommé la distance à laquelle la dette se trouve de l’EAC, distance dont la réduction, voire la disparition, offrirait un argument de campagne confortable à leurs concurrents.

D’autre part, la perspective d’être réélu avec une capacité d’emprunt ordinaire (jusqu’à EAC) épuisée est évidemment source de difficultés à venir. Et une capacité d’emprunt de crise (jusqu’à MD) entamée ou même épuisée au moment de la réélection générera des conditions de gouvernement dangereuses. Tout ceci devrait motiver les acteurs concerné à adopter une attitude réaliste dans la gestion des finances de l’Etat.

La situation actuelle est caractérisée par une consommation très avancée de la réserve de capacité d’endettement de crise puisque le dernier programme de stabilité estime à 87.1% du PIB l’endettement brute de la France en 2012, première année du nouveau Parlement et du nouveau Président de la République. Les nouveaux élus devraient donc avoir pour objectif du quinquennat de rétablir la capacité d’endettement de crise.

Conclusion provisoire

L’idée qu’il suffirait d’obliger le Parlement à utiliser son pouvoir de modification de la Constitution pour se donner de nouvelles obligations semble illusoire. Toutes les données sont en effet disponibles depuis longtemps, mais il a fallu l’intervention brutale des marchés pour révéler des vulnérabilités ignorées par paresse ou par intérêt. L’analyse académique des effets de la dette sur la croissance, opportunément apparue récemment[6], a fixé l’emplacement du mur de la dette qui devrait désormais servir de référence principale à toute réflexion sur la dette.

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[1] Monnaie de référence mondiale et de réserve

[2] On considère ici uniquement les désastres que l’Etat ne peut prévenir, ce qui n’est pas le cas des crises financières

[3] Au-delà la croissance n’est plus possible et les créanciers augmentent leurs exigences

[4] Selon le Programme de stabilité de la France 2010/2013, la dette brute est passée de 67.4% en 2008 à 77.4 en 2009 mais continuera de croître les trois années suivantes à 83.2, 86.1, 87.1

[5] Le rapport du Sénat sur ce chapitre est fort intéressant

http://www.senat.fr/rap/l10-111-312/l10-111-3120.html

[6] http://lupus1.wordpress.com/2010/01/08/carmen-reinhart-et-kenneth-rogoff-l%E2%80%99explosion-de-la-dette-publique-freine-la-croissance-economique/

Sur le Système Bancaire de l’Ombre

Sur le Système Bancaire de l’Ombre

encore dénommé Shadow Banking System

Dans un rapport interne (n° 458 du 10 juillet 2010), une équipe de la Réserve Fédérale de New York se livre à une description approfondie du Shadow Banking System.

1. Voilà la traduction de son sommaire introductif.

La croissance rapide du système financier basé sur le marché depuis le milieu des années 80 a profondément changé la nature de l’intermédiation financière aux États-unis. A l’intérieur du système financier basé sur le marché, les « banques de l’ombre » sont des institutions particulièrement importantes. Les banques de l’ombre sont des intermédiaires financiers qui gouvernent la transformation de la maturité, du crédit et de la liquidité sans avoir accès à la liquidité de la banque centrale ou[1] aux garanties du crédit du secteur public. Les exemples de banques de l’ombre comprennent les compagnies financières, les conduits de papier commercial garanti, les compagnies financières spécialisées, les véhicules d’investissement structuré, les hedge funds, les fonds mutuels du marché monétaire, les prêteurs de titres et les entreprises publiques.

Les banques de l’ombre sont interconnectées le long d’une longue chaîne d’intermédiation verticalement intégrée, qui transforme le crédit au travers d’une vaste offre de securitization et de techniques de financement sûres telles que papier commercial garanti, titres et obligations à support collatéral, et rachat. Cette chaîne d’intermédiation relie les banques de l’ombre en un réseau qui est le Système des Banques de l’Ombre. Le S.B.O. rivalise avec le système bancaire traditionnel dans l’intermédiation du crédit aux particuliers et aux entreprises. Au cours de la dernière décade, le S.B.O. a procuré des sources de financement peu coûteuses en convertissant des actifs à long terme opaques et risqués en dette à court terme identiques aux espèces et apparemment sans risques. La transformation de la maturité et du crédit dans le S.B.O. a ainsi contribué de manière significative aux bulles sur les marchés immobiliers résidentiel et commercial avant la crise financière.

Nous démontrons que le S.B.O. devint sévèrement asséché durant la crise financière parce que, comme les banques traditionnelles, les banques de l’ombre pratiquent la transformation du crédit, de la maturité et de la liquidité, mais, au contraire des intermédiaires financiers traditionnels, elles n’ont pas accès aux sources publiques de liquidité, telle que la fenêtre d’escompte de la Réserve Fédérale, ou les sources publiques d’assurance, telle que l’assurance fédérale de dépôt[2]. Les facilités de liquidité de la Réserve Fédérale, et d’autres plans de garantie d’agences gouvernementales, furent une réponse directe aux pertes de liquidité et de capital des banques de l’ombre, et fournirent efficacement soit une sécurité à l’intermédiation du crédit par le S.B.O., ou aux banques traditionnelles pour leur exposition aux banques de l’ombre. Notre étude documente les caractéristiques institutionnelles des banques de l’ombre, discute leurs rôles économiques, et analyse leurs relations avec le système bancaire traditionnel.

2. On trouve ensuite une Note des auteurs qui nous explique la méthode de l’étude (« documenter les origines, l’évolution et le rôle économique du système bancaire de l’ombre ») et son but (« aider les régulateurs les législateurs à réformer, réguler et superviser le processus d’intermédiation du crédit dans un système financier basé sur le marché »).

L’organisation de la monographie comprend quatre sections :

- la description générale du système ;

- le processus d’intermédiation du crédit de l’ombre ;

- l’évaluation de la dimension du système bancaire de l’ombre ;

- les garanties dont bénéficie le système bancaire de l’ombre.

Seule la première section est publiée, les trois autres étant encore en chantier. La seconde section qui est largement illustrée par le graphique de la page trois, si vaste que les auteurs recommandent de l’imprimer dans le format 48 par 36 pouces, permet de comprendre enfin de quoi le Shadow Banking System est constitué, et répondra sans doute à toutes les plus fines questions que les experts pourront poser.

La troisième section qui concerne la dimension du système (dont on a appris dans la première section qu’elle était du même ordre de grandeur que le système bancaire « ensoleillé »), va probablement analyser les causes de sa croissance monstrueuse, identifier ses acteurs et le rôle des institutions qui l’ont permise. Curieusement, elle comprend une sous-section III.3 intitulée : Quelle part du déficit du compte courant US fut financée par la Système Bancaire de l’Ombre ?[3]

La quatrième section décrit les garanties et les garde-fous appliqués au système bancaire de l’ombre, par comparaison avec ceux dont bénéficie l’autre système. Le bénéfice de ces protections n’étant pas institutionnalisé comme il l’est pour le système bancaire normal, il a nécessité des mesures spéciales à l’origine d’effets tardifs. La sous section IV.5 comprend aussi une question intéressante : Ceux qui n’ont pas été protégés : Était-ce une erreur ou non ?

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[1] L’usage de « ou » semblerait indiquer qu’ils peuvent avoir accès à l’un ou à l’autre mais pas au deux

[2] federal deposit insurance

[3] Faute d’une analyse rationnelle de cette question (la constitution du solde de la balance courante de dépend pas de choix stratégiques du système bancaire, me semble-t-il) s’il fallait absolument une réponse, je répondrais « la moins bonne part ». On ne voit pas pourquoi, en effet, le système bancaire ensoleillé ferait un cadeau à son confrère de l’ombre.

COMMENT ORGANISER LES TEXTES DU BLOG

Notre étude a deux objets : l’Économie et la Politique économique

Et nous analysons ces deux objets en sept domaines de l'Économie et trois instruments de la Politique économique :
- Économie
Gouvernance mondiale
Gouvernance régionale
Gouvernance nationale
Marché
Monnaie
Système bancaire
Production-Import/Consommation-Export

- Politique économique
Politique monétaire
Politique fiscale
Politique budgétaire

Les textes peuvent donc être affectés à ces sujets de la manière suivante :

Économie
Gouvernance mondiale
-- La réforme du système monétaire international
-- Banque des Règlements Internationaux
Gouvernance régionale
-- Les euro obligations
-- Comment sanctionner la politique économique des Etats
-- Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance
Gouvernance nationale
-- L'AFT
-- L'équilibre budgétaire, une règle d'or?
Marché
Monnaie
-- La souveraineté monétaire
-- La cotation des devises
Système bancaire
-- Système bancaire de l'ombre
Production-Import/Consommation-Export
-- Le financement des PME
-- L'économie c'est aussi de l'arithmétique

Politique économique
- Politique monétaire
- Politique fiscale
- Politique budgétaire
-- Rigueur ou croissance?
-- Les limites de l'endettement

A cela s'ajoutent inévitablement quelques sujets de réflexion qui sont reliés à l’Économie sans appartenir à aucun de ses domaines, par exemple :
- Les relations ambiguës de la connaissance et de l'économie
- Le grand malentendu

Réforme du Système Monétaire International

Traduction par le Sensibiliseur d'un texte publié en 2009 par le Gouverneur de la Banque Centrale de Chine Zhou Xiaochuan

Le problème

L’explosion de la crise actuelle et son débordement sur le monde nous a confrontés à une question posée depuis longtemps mais encore sans réponse, à savoir, de quelle sorte de monnaie de réserve internationale avons-nous besoin pour assurer la stabilité financière globale et faciliter la croissance économique globale, ce qui était l’un des buts recherché lors de la création du F.M.I. ? Il y a eu différents arrangements pour tenter de trouver une solution, y compris la référence à l’argent, la référence à l’or, la référence au change or et le système de Bretton Woods. Cependant, la crise financière actuelle démontre que le problème est loin d’être résolu, et s’est même aggravé à cause des faiblesses du système monétaire international actuel.

Théoriquement, une monnaie de réserve internationale doit d’abord être ancrée sur un repère stable et émise selon un ensemble de règles claires pour garantir sa fourniture méthodique ; deuxièmement, sa fourniture doit être assez souple pour permettre de l’ajuster opportunément en fonction des changement de la demande ; troisièmement, de tels ajustements ne doivent pas dépendre des conditions économiques et des intérêts souverains d’un seul pays. L’acceptation de monnaies nationales basées sur le crédit comme monnaies de réserve internationales majeures, comme c’est le cas dans le système actuel, est un cas spécialement rare dans l’histoire. La crise demande une réforme créative du système monétaire international pour une monnaie de réserve internationale avec une valeur stable, une émission basée sur des règles et une fourniture organisée, afin d’atteindre l’objectif d’une sauvegarde de la stabilité économique et financière globale.

Les inconvénients du système actuel

I. Le déclenchement de la crise et son extension au monde entier reflète les vulnérabilités et les risques systémiques inhérents au système monétaire international actuel.

Les pays émettant des monnaies de réserve sont constamment confrontés au dilemme d’avoir à atteindre les objectifs de leur politique monétaire domestique et de satisfaire la demande des autres pays en monnaie de réserve. D’un côté les autorités monétaires ne peuvent se concentrer simplement sur les objectifs domestiques sans exercer leurs responsabilités internationales, et de l’autre elles ne peuvent poursuivre en même temps des objectifs domestiques et internationaux différents. Elles peuvent soit échouer à satisfaire la demande d’une économie globale en expansion pour la liquidité quand elles tentent d’alléger les pressions inflationnistes chez eux, soit créer un excès de liquidité dans les marchés globaux en stimulant exagérément la demande domestique. Le Dilemme de Triffin[1], c'est-à-dire le fait que les pays émettant des monnaies de réserve ne peuvent maintenir leur valeur tout en fournissant de la liquidité au monde, existe encore.

Quand une monnaie nationale est utilisée pour fixer les prix des matières premières, faire les paiements commerciaux et est globalement adoptée comme monnaie de réserve, les efforts des autorités monétaires émettant une telle monnaie pour résoudre ses déséquilibres économiques en ajustant son taux de change seront faits en vain, car sa monnaie sert de référence à beaucoup d’autres monnaies. Bien qu’elle bénéficie d’une monnaie de réserve largement acceptée, la globalisation souffre aussi des défauts de ce système. La fréquence et l’intensité croissante des crises financières suivant l’effondrement du système de Bretton Woods suggèrent que les coûts d’un tel système ont peut-être excédé ses bénéfices. Le prix est en train d’augmenter, non seulement pour les utilisateurs, mais aussi pour les émetteurs des monnaies de réserve. Bien que les crises puissent ne pas être nécessairement un résultat souhaité par les autorités émettrices, elles sont une inévitable conséquence des défauts institutionnels.

Ce qu’il faudrait faire

II. L’objectif souhaitable d’une réforme du système monétaire international est donc de créer une monnaie de réserve internationale déconnectée des nations et capable de rester stable sur le long terme, éliminant ainsi les déficiences résultant de l’usage de monnaies nationales basées sur le crédit.

1. Bien que la monnaie de réserve super-souveraine ait été proposée depuis longtemps, aucun progrès substantiel n’a été encore accompli. En 1940, Keynes a déjà proposé d’introduire une unité monétaire internationale nommée « Bancor », basée sur la valeur de trente matières premières. Malheureusement, la proposition ne fut pas acceptée. L’écroulement du système de Bretton Woods, qui fut basé sur l’approche de White[2], indique que l’approche keynésienne était peut-être mieux inspirée. Le Fonds Monétaire International (FMI) créa les Droits de Tirage Spéciaux (DTS) en 1969, quand les défauts du système de Bretton Woods se révélèrent, afin d’atténuer les risques causés par les monnaies de réserve souveraines. Cependant, le rôle des DTS n’a pas joué comme il aurait du en raison des limitations de son allocation et de ses usages restreints. Néanmoins il indique la voie d’une réforme du système monétaire international.

2. Une monnaie de réserve super-souveraine n’élimine pas seulement le risque inhérent à la monnaie souveraine basée sur le crédit, mais il rend aussi possible de gérer la liquidité globale. Une monnaie de réserve super-souveraine gérée par une institution globale peut servir à la fois à créer et à contrôler la liquidité globale. Et quand la monnaie d’un pays n’est plus utilisé comme étalon de mesure du commerce global et comme la référence des autres monnaies, la politique de taux de change du pays peut être beaucoup plus efficace pour corriger les déséquilibres de l’économie. Cela réduirait de manière significative les risques d’une future crise et renforcerait la capacité de la gérer.

Les conditions d’une réforme réussie

III. La réforme devrait être guidée par une vision ambitieuse et commencer par des réalisations précises. Elle devrait être un processus progressif bénéfique pour tous les pays.

Le rétablissement d’une nouvelle monnaie de réserve largement acceptée avec un étalon de valorisation stable peut prendre beaucoup de temps. La création d’une unité monétaire internationale, basée sur une proposition keynésienne, est une initiative considérable qui requiert d’extraordinaires qualités de vision et de courage politiques. Dans le court terme, la communauté internationale, particulièrement le FMI, devraient au moins reconnaître et affronter les risques résultants du système actuel, et procéder régulièrement à son suivi et à son évaluation, et émettre des alarmes anticipées.

Une attention particulière devrait être donnée à l’accroissement du rôle des DTS. Les DTS ont les caractéristiques et la capacité de jouer le rôle d’une monnaie de réserve super-souveraine. De plus, une augmentation de l’allocation aiderait le Fonds à résoudre son problème de liquidités et les difficultés de la réforme de la représentation et de la répartition des voix. En conséquence, des efforts devraient être faits pour faire progresser l’allocation des DTS. Cela exigera une coopération politique entre les pays membres. En particulier, le Quatrième Amendement des Statuts[3] et la résolution qui en découle sur l’allocation des DTS proposé en 1997 devraient être approuvés aussitôt que possible de telle sorte que les membres qui ont rejoint le Fonds après 1981 puissent aussi bénéficier des avantages des DTS. Sur cette base, il y a lieu de considérer une nouvelle augmentation de l’allocation de DTS.

La portée de l’utilisation des DTS devrait être augmentée, afin de leur permettre de satisfaire pleinement la demande des pays membres en monnaie de réserve.

- Établir un système de règlement entre les DTS et les autres monnaies. En conséquence, les DTS qui sont actuellement seulement utilisés entre les gouvernements et les institutions internationales, pourraient devenir un moyen de paiement du commerce international et des transactions financières largement accepté.

- Promouvoir activement l’usage des DTS dans le commerce international, pour la fixation du cours des matières premières, des placements et la tenue des comptabilités. Cela aidera à renforcer le rôle des DTS, et réduira efficacement les fluctuations de prix des actifs valorisés en monnaies nationales et les risques associés.

- Créer des actifs financiers libellés en DTS pour accroître leur attrait. L’introduction de titres libellés en DTS, qui est étudiée par le FMI, sera un bon début.

- Améliorer encore la valorisation et l’allocation des DTS. Le panier de monnaies formant la base de la valorisation des DTS devrait être étendue et inclure les monnaies de toutes les principales économies, et le PIB peut aussi être inclus comme lest. L’allocation de DTS peut évoluer d’un système basé uniquement sur un calcul à un système soutenu par des actifs réels, tels que la mise en commun de réserves, pour développer davantage la confiance du marché dans leur valeur.

Les bienfaits attendus de la réforme

IV. Confier une partie des réserves des pays membres à la gestion centrale du FMI ne renforcera pas seulement la capacité de la communauté internationale de mettre fin à la crise et de stabiliser le système monétaire et financier international, mais aussi de renforcer de manière importante le rôle des DTS.

1. Comparé avec la gestion séparée des réserves par chaque pays, la gestion centralisée d’une partie des réserves globales par une institution internationale digne de confiance, avec un rendement raisonnable pour encourager la participation, sera plus efficace pour décourager la spéculation et stabiliser les marchés financiers. Les pays participants peuvent aussi conserver quelques réserves pour leur développement propre et leur croissance économique. Avec une participation universelle, le mandat unique de maintenir la stabilité financière, et en tant que « superviseur » des politiques macroéconomiques des pays membres, le FMI, doté de son expertise, possède un avantage naturel pour agir comme gestionnaire des réserves de ses membres.

2. La gestion centralisée des réserves de ses membres par le Fonds sera une mesure efficace pour promouvoir un rôle accru des DTS comme monnaie de réserve. Pour y parvenir, le FMI constituer un fonds ouvert libellé en DTS proposé au marché, permettant la souscription et le remboursement dans les monnaies de réserve existantes par les différents investisseurs qui pourraient être souhaités. Cet arrangement ne promouvra pas seulement le développement des actifs libellés en DTS, mais permettra partiellement aussi la gestion de la liquidité sous la forme des monnaies de réserve existantes. Cela peut même préparer l’augmentation de l’allocation de DTS afin de remplacer graduellement les monnaies de réserve actuelles.

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[1] Professeur Robert Triffin, spécialiste mondial de la monnaie, belge émigré aux USA en 1939 pour enseigner à Harvard, découvreur du fameux paradoxe portant son nom.

[2] http://www.imf.org/external/pubs/ft/fandd/1998/09/boughton.htm

"As the chief international economist at the U.S. Treasury in 1942–44, he drafted the U.S. blueprint for the IMF that competed with the plan drafted for the British Treasury by Keynes. The final compromise adopted at Bretton Woods, New Hampshire in July 1944 retained much of the flavor of the White Plan: it defined the IMF not as a world central bank but as a promoter of economic growth through international trade and financial stability."

[3]

Une allocation spéciale et unique de 21.5 Md DTS fut proposée en 1997 sous ce qui est connu comme le Quatrième Amendement des Statuts du FMI, pour permettre aux membres de participer équitablement au système des DTS, même s’ils étaient entrés après la précédente allocation de DTS.

- Le Quatrième Amendement attribue une allocation spéciale de DTS pour élever le rapport des allocations cumulées de DTS des membres à un niveau commun tel que décrit dans l’amendement.

- Le Quatrième Amendement entra en vigueur pour tous les membres le 10 Août 2009 quand le Fond certifia qu’au moins les trois-cinquièmes des membres du FMI (112 membres) avec 85 pour cent du total des droits de vote l’avaient accepté. Le 5 Août 2009, les Etats-Unis en rejoignirent 133 autres en soutenant l’Amendement. L’allocation spéciale de DTS fut répartie trente jours après la date d’application, le 9 septembre 2009.