Les limites de l’endettement

Un évènement[1], et un seul, a éveillé les esprits sur le caractère explosif de la dette souveraine quand l’inflation est maîtrisée.

Jusqu’alors, la dette souveraine jouissait d’une réputation quasiment divine :

- elle n’a pas à être remboursée

- même les intérêts payés chaque année aux préteurs peuvent être empruntés

- les générations actuelles qui supportent la charge des intérêts dans le budget disposent des revenus provenant de leur patrimoine personnel[2] ou national et ne sont donc pas à plaindre

- les générations futures bénéficieront de ce patrimoine hérité compensant le poids de la dette héritée elle aussi, et ne sont donc pas à plaindre non plus

- elle peut être souscrite par les non-résidents[3]

- les taux d’intérêt en vigueur dans un monde sans inflation sont normalement bas, voire très bas pour les États ; ils n’augmentent brutalement qu’en cas de crise (voir note n°1)

Cette prise de conscience, certes tardive mais néanmoins encore indispensable, amène les gouvernants à commencer à se poser, un peu partout, et enfin sérieusement, les questions utiles pour éviter ce type de crise :

- il faut conserver la note actuelle qui garantit le taux d’intérêt exigé par les prêteurs[4], et pour cela, il faut impérativement prouver que nous allons stabiliser la dette

- pour stabiliser la dette, il faut supprimer le déficit structurel ; faute de parvenir à cet équilibre, le processus explosif se poursuit

- les conséquences politiques[5] sont tellement impressionnantes que l’on souhaite en faire supporter la responsabilité au peuple par le canal de la Constitution en France et la Loi Fondamentale en Allemagne[6] ; malheureusement, le texte allemand et le projet français poursuivent les errements du Pacte de Stabilité et de Croissance dont on sait maintenant qu’il n’est pas efficace

- d’autre part, l’argument selon lequel il ne faudrait pas réduire les dépenses trop rapidement car cela nuirait à la croissance ne traite pas le sujet, sauf s’il peut être démontré que ce chemin est plus efficace (plus rapide) pour parvenir à l’équilibre structurel (sans ironiser sur tous les déficits des trente dernières années qui devaient financer des investissements rentables), ce qui reste à démontrer

- tout se passe comme si les conséquences de la disparition presque totale de l’inflation dans les années 80 sur la dynamique de l’endettement n’avaient pas été tirées, la séduction des taux d’intérêts nominaux très bas conquérant tous les esprits

Il y a aussi quelques sujets qui mériteraient d’être débattus :

- quand le montant des dépenses souhaitées dépasse les limites autorisées (par le PSC ou la Constitution), on recherche des dépenses dont la nature rendrait ces limites inapplicables, par exemple les investissements ; cela constitue une imitation injustifiée des techniques des entreprises visant leurs prix de revient d’une part et leurs équilibres financiers d’autre part ; ces deux considérations n’ont que peu à voir avec les finances de l’État (horizon temporel, dimension) ;

- l’argument de la transmission de la dette aux générations futures, même compensée par la transmission d’actifs, n’a de sens qu’en appliquant au raisonnement la règle fondamentale du droit au refus de l’héritage (actif et passif), ce qui ne peut se réaliser ; le patrimoine de l’État est en réalité transmis à l’État qui lui succède, et en attendant, l’État peut faire défaut, c'est-à-dire faire faillite ; la seule transmission aux citoyens est celle des conséquences de cette faillite ;

- on peut alors se demander quel est le mandat du Parlement (qui vote les lois de finances) en matière d’endettement ; en particulier quelle est la durée sur laquelle un emprunt peut être autorisé ; les mandants étant les électeurs, il serait raisonnable qu’ils n’engagent qu’eux-mêmes en matière d’endettement, ce qui induirait que tous les emprunts devraient être effectivement remboursés par l’État (ce n’est plus l’inflation qui rembourse) sur une durée fixée dès l’origine[7] et ne pouvant excéder 18 ans, durée avant le terme de laquelle les mineurs d’aujourd’hui accèderont à l’électorat ; dans cette perspective, tous les renouvellements d’emprunts échus devraient, dès maintenant, avoir une durée maximum de 18 ans, ce qui ne pose pas de problème, la durée moyenne de la dette négociable étant de 7 ans au 30 avril 2010[8].

Conclusion

Seul l’équilibre structurel, quelque soit le niveau de « croissance »[9] atteint, permet de stabiliser la dette, à condition que la charge des intérêts soit stable. S’il y a un déficit structurel, ou même une augmentation de la charge des intérêts de la dette, la dette augmente et on se rapproche de l’explosion.

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[1] La crise grecque causée par sa note, causée par sa capacité de remboursement c'est-à-dire sa capacité de souscrire des emprunts nouveaux pour rembourser les anciens, payer les intérêts annuels et lancer les investissements jugés rentables (les dépenses souhaitées étant toujours jugées rentables)

[2] Y compris les intérêts annuels des OAT détenue par les nationaux

[3] Ce qui constitue un objectif de blanchiment efficace sinon moral. On peut cependant se demander si cela permet aux nationaux de placer leur épargne sur des objets plus intéressants, ou si cela les prive du placement le plus sûr du monde.

[4] On appelle prêteurs les braves gens qui nous confient leur épargne quand nous en avons besoin ; on appelle marché la foule des salopards qui exigent des intérêts léonins quand nous acceptons de faire fructifier leurs capitaux plus ou moins honnêtement gagnés

[5] Politique est ici à comprendre dans le sens d’électoral

[6] Voir ma note sur Le frein à l’endettement

[7] Cette disposition figure dans la Loi Fondamentale d’Allemagne

[8] Il serait cependant utile de se demander si une durée moyenne aussi courte est souhaitable alors que les taux d’intérêt ont une forte probabilité d’augmenter

[9] On peut s’interroger sur le sens de ce mot dans l’état actuel de notre économie et de nos finances